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Rapport statistique sur les individus de 45 ans et plus participant aux Services publics d’emploi – 2024-2025

pdf 1,31 Mo STAT_Individus_45_Ans_Et_Plus_SERV_PUBL_EMP_24-25.pdf

juillet 2025 Table des matières Évolution des INDIVIDUS participant aux interventions des Services publics d'emploi depuis le 1er avril 2024, données…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

pdf 1,12 Mo AINFR_2025-11431.pdf

janvier 2025 à juin 2025 groupe 2 - 2025-01- 09 à 2025-06-12 Cours d'anglais - Groupe 9075-3815 Québec inc. Collège Avalon Cadre 2025-01-09 2025-06-05…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Budget de dépenses 2025-2026 – Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025-2026

pdf 7,03 Mo 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles_couleur.pdf

prévus PQI-RI 2025-2026 2025-2030 2030-2035 2025-2035 Investissements Dépenses Total Investissements Total 2,6 33,6 36,2 8,5 4,2 12,7 Investissements et…

Mise à jour : 25 mars 2025

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance

pdf 466 Ko FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

octobre 2025. Mois2 Versements cumulatifs3 Avril 2025 8,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/services-de-garde-personne-handicapee/aide-financiere-integration-enfants-handicapes-services-garde

dépôt des demandes permettant un paiement rétroactif au 1 er septembre s’est terminée le 5 décembre 2025. Il est toujours possible de déposer de nouvelles demandes, et ce, jusqu’au 15 mai 2026. Notez…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11063

pdf 39 Ko AINFR_2025-11063.pdf

Demande d"information | Dossier 2025-11063 Date : 7 juillet 2025 10:12:36 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Remise de votre dette d'études

/education/aide-financiere-aux-etudes/remboursement/remise-dette

devez terminer un programme d’études de 1er cycle dans le délai prévu. Dans cette situation, vous pourriez avoir droit à une remise de dette sur un prêt obtenu pour des études collégiales…

Mise à jour : 16 février 2026

Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-4-11-mai-2020

municipal responsable de l’évaluation (OMRE) pourra avoir accès à certains renseignements rassemblés ou préparés par l’évaluateur d’un autre OMRE. Il pourrait s’agir d’informations provenant du…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/lois-reglements/loi-gouvernance-ressources-energetiques

dispositions législatives a été adoptée et sanctionnée à l’Assemblée nationale du Québec le 7 juin 2025. Celle-ci vise à adapter l’encadrement du secteur de l’énergie en vue, notamment, d’atteindre…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Dépistage sanguin chez les nouveau-nés

/sante/conseils-et-prevention/depistage-et-offre-de-tests-de-porteur/depistage-sanguin-nouveau-nes

Dépistage sanguin chez les nouveau-nés Depuis le 28 avril 2025, le dépistage de maladies rares est effectué exclusivement lors du prélèvement sanguin réalisé sur le talon du bébé à la naissance. Le…

Mise à jour : 16 mai 2025

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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance

Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde

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Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière

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