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et acquièrent des droits exclusifs et prioritaires de chasse, de pêche et de piégeage. Aussi, les deux gouvernements leur versent une compensation financière. 1982 Loi constitutionnelle de 1982…

municipalité régie par la Loi sur les cités et villes peut, par règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix, constituer un comité exécutif de trois ou cinq membres, selon que le conseil se…

effet à compter de la réception de l'avis. L'effet de gel cesse d'être applicable le jour qui suit de deux mois la présentation de l'avis de motion ou les transmissions prévues à…

vous aider à planifier vos activités à l’extérieur, référez-vous à l’indice UV. Plus celui-ci est élevé, plus vous devez vous protéger. Vous pouvez connaître l’indice UV prévu pour la journée en…

e Goblin ). Perception de la destination québécoise Les coûts pour un voyage au Québec sont plus élevés que pour d’autres destinations. Communiquer avec les Sud-Coréens La plupart des touristes…

(SCF) met en œuvre l’action 4 qui propose de « Soutenir des initiatives visant à sensibiliser les élèves du secondaire à la violence sexuelle, dont le déploiement du programme Empreinte - agir…

n biennale d’activités de coopération en tenant compte des secteurs définis conjointement par les deux gouvernements. Son but est d’encourager l’essor de nouveaux projets en s’appuyant sur une…

La propagation de la maladie semble plus rapide dans les zones où l’on trouve des concentrations élevées de cervidés, par exemple dans les élevages et sur les lieux de nourrissage et d’appâtage. Au…

premiers indicateurs par tout organisme compétent qui n’en a pas déjà adopté doit être faite dans les deux ans de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le premier rapport biennal doit être adopté,…