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une période de deux ans. Plusieurs modifications sont apportées aux modalités de ce pouvoir. Élargissement aux municipalités de moins de 10 000 habitants Les municipalités de moins de 10 000…

un facteur déterminant à cet égard. Chez les jeunes de 16 à 34 ans, c’est 99,1 % des individus qui utilisent Internet. Cela dit, même chez les 65 ans et plus, une proportion d’individus dépassant les…

âgés de 75 ans et plus; Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h pour les patients âgés de 75 ans et plus; Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h pour les patients âgés de 75 ans et plus;…

contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent pour un organisme. Devant être comptabilisée, elle doit…

l’Intégration (MIFI), enrichie depuis le 1er novembre 2023 du volet francisation en milieu de travail, connaît un vif succès et elle est destinée à croître. D’ailleurs, la consolidation du volet…

tés de moins de 100 000 habitants; les MRC; la Communauté métropolitaine de Montréal et la Communauté métropolitaine de Québec; toute personne morale qui est reliée à une municipalité de moins de 100…

2024-11-21 N o 24-340 Nombre de nouvelles classes de maternelle 4 ans créées pour chacune des années scolaires suivantes: 2019-2020 à 2024-2025, réseaux public et privé. (PDF 1,82 Mo) Date de…

o 23-675 Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau. (PDF 226 Ko) Date de transmission : 2024-04-08 Date de…

recours; NTS_F2022AN_RT_sommaire_f. Demande n o : M50339 Objet de la demande : « Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux)…