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Décret 501-2020

pdf 24 Ko decret-501-2020.pdf

avril 2020, 2020-031 du 3 mai 2020 et 2020-032 du 5 mai 2020, sauf dans la mesure où elles ont été modifiées par ces décrets ou ces arrêtés, continuent de…

Mise à jour : 6 mai 2020

Devenir une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/garde-milieu-familial

places subventionnées. Les 10 journées prédéterminées sont : le 1 er janvier; le Vendredi saint; le lundi de Pâques; le lundi qui précède le 25 mai; la fête nationale du Québec; la fête du Canada; le…

Mise à jour : 27 avril 2026

Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 80 Ko 2022-0201_memoire.pdf

déterminées La participation au Régime des CAAT a débuté le 1er mai 2021. Comme la fusion des régimes est à une date postérieure, à savoir le 1er août 2021,…

Mise à jour : 17 août 2022

Fin du recours aux services des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/fin-recours-services-agences-placement-personnel-reseau-sante-services-sociaux

services des agences selon les échéances ci-dessous : Échéances Régions sociosanitaires Au plus tard le 1 er avril 2025 Capitale-Nationale Montréal Chaudière-Appalaches Laval Montérégie Au plus tard…

Mise à jour : 21 août 2025

Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées - Fiche d'information 2025

pdf 811 Ko fiche-information-demarche-travaux-omaeu.pdf

Secteur A : 15 mars au 1er mai et 1er novembre au 31 décembre. • Secteur B : 1er avril au 15 mai et 1er novembre au 31 décembre. • Secteur C : 15 avril au 15…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Instruction annuelle 2006-2007

pdf 177 Ko Instruction-annuelle-2006-2007.pdf

secondaire1. Un bilan des apprentissages est transmis aux parents des élèves qui terminent le 1er cycle à la fin de l’année scolaire 2006-2007. RP, art. 17…

Mise à jour : 14 avril 2026

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

en vigueur le 1 er janvier 2018. Rémunération des élus Adoption obligatoire d’un règlement sur la rémunération des élus (art. 212, 280 et autres mesures de concordance) À partir du 1 er janvier 2018,…

Mise à jour : 11 mars 2025

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 645 Ko frais_formation_colloque_conges_2025.pdf

rédaction Direction du 9-1-1 et des télécommunications d’urgence 1 3 au 5 septembre 2024 En Ligne Ministère de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Médaille pour acte méritoire

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-nationale-reconnaissance-pompiers-pompieres/laureats-2024/medaille-pour-acte-meritoire-2024

Baie-Saint-Paul Pompier Gaston Simard Pompier Gaston Gagnon Lors des inondations historiques du 1 er mai 2023, le Service de sécurité incendie de Baie-Saint-Paul est appelé à intervenir à plusieurs…

Mise à jour : 9 octobre 2024

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

pdf 170 Ko normes_travail_memoire.pdf

les normes du travail 1. Contexte 1.1 Hausse des différents taux de salaire minimum 1.2 Modalités de transmission et renseignements obligatoires d’un avis de…

Mise à jour : 12 janvier 2021

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Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Fin du recours aux services des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux

Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées - Fiche d'information 2025

Instruction annuelle 2006-2007

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

Médaille pour acte méritoire

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