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pour aînés L’appellation résidence privée pour aînés est réservée aux résidences titulaires d’un certificat de conformité délivré par le gouvernement du Québec. La certification d’une résidence…

processus de francisation, jusqu’à la généralisation de l’usage du français et la délivrance du certificat de francisation. Pour en savoir plus, consultez la page Entreprises de l’OQLF. Exigence…

diplôme d’études secondaires (DES); l’obtention d’un certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) ou d’un certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS);…

maximum de trois séances ordinaires par année ou, le cas échéant, pour la durée indiquée dans un certificat médical attestant que la participation à distance de l’élu est nécessaire; un handicap qui…

vous devez détenir un certificat du chasseur portant le code A ou B (sauf si vous êtes un non-résident du Québec ). Malgré l'information apparaissant au verso de ce certificat, depuis 2007, le…

de l’article 145.42 de la LAU, une municipalité peut prendre des mesures afin qu’aucun permis ou certificat ne puisse être délivré dans les parties de son territoire où l’occupation du sol est…

d’évaluation entraînent l’émission d’un certificat de l’évaluateur et, s’il y a lieu, l’établissement d’un compte de taxes supplémentaires. L’émission d’un certificat confirme des changements de…

pouvant être exploitées dans ces parties de territoire; d’exiger que tout exploitant obtienne un certificat d’autorisation ou d’occupation avant d’utiliser sa résidence principale à des fins…

Québec. Pour vous inscrire, vous devez détenir un des éléments suivants : Un Certificat de sélection du Québec (CSQ); Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ); Un numéro de client auprès…

détaillé; une preuve de statut d’étudiant(e), de chercheur(-euse) ou de professeur(e); une copie du certificat d’éthique de votre institution, le cas échéant : L’objectif de l’évaluation menée par la…