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Paragraphe 22 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de participation à des activités de formation, des colloques ou des congrès

pdf 143 Ko Frais_formation_T1_2324.pdf

retraite Direction des ressources humaines 1 1er et 2 juin 2023 CEGEP Marie-Victorin Ville : Montréal 325$ Formation cariste Direction de la disposition des…

Mise à jour : 10 août 2023

Arrêté numéro 2021-036 du ministre de la Santé et des Services

pdf 139 Ko AM_2021-036.pdf

jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020, jusqu’au 13 mai 2020 par le décret numéro 501‑2020 du 6 mai 2020, jusqu’au 20 mai 2020…

Mise à jour : 16 mai 2021

Transformation du système de santé et de services sociaux

/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/systeme-quebecois-de-sante-et-de-services-sociaux/transformation-systeme-sante/reseau-sante-efficace-population

nominations de l’équipe de direction de Santé Québec Nomination CA – 22 mai 1 er rapport d’étape du comité de transition – 17 mai Nomination PCD et vice-président exécutif aux opérations et à la…

Mise à jour : 19 septembre 2025

Décret 630-2020

pdf 25 Ko decret-630-2020.pdf

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

Mise à jour : 17 juin 2020

Décret 817-2020

pdf 62 Ko decret-817-2020.pdf

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

Mise à jour : 5 août 2020

Responsabilités des bureaux coordonnateurs envers les RSGE

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/responsables-bc

pour l’indemnité de remplacement du revenu – 1 er janvier 2026 au 30 avril 2026 (PDF 120 Ko) Grille de calcul pour l’indemnité de remplacement du revenu – 1 er mai 2026 au 31 décembre 2026 (PDF 123…

Mise à jour : 1 mai 2026

Rapport financier des organismes municipaux 2024 – Renseignements complémentaires

pdf 372 Ko TXT_renseignements_complementaires_2024.pdf

matières 1. Notions générales .................................................................... 4 1.1 Information financière municipale…

Mise à jour : 29 avril 2024

Accès à l'information du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/acces-information

Faune et des Parcs ; les documents transmis pour les secteurs de la Faune et des Parcs avant le 1 er mai 2023. Procédure pour faire une demande Avant de nous envoyer votre demande, consultez la…

Mise à jour : 7 avril 2026

Rapport financier des organismes municipaux - Renseignements complémentaires

pdf 373 Ko A0_RF2017_renseignements_complementaires.pdf

............ 11 Renseignements complémentaires Rapport financier MAMH – DGFM Mars 2019 1 1. Notions générales 1.1 Information financière municipale Les…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

194) 1. Favoriser la civilité et mieux protéger les institutions démocratiques 1.1. Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions (art. 1) En…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Arrêté numéro 2021-036 du ministre de la Santé et des Services

Transformation du système de santé et de services sociaux

Décret 630-2020

Décret 817-2020

Responsabilités des bureaux coordonnateurs envers les RSGE

Rapport financier des organismes municipaux 2024 – Renseignements complémentaires

Accès à l'information du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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