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suite, vous démontrez votre séjour au Québec, votre demande sera acceptée et vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec, et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent. Demande…

s pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada; certificat sécurisé de statut d’indien; certificat de naissance du Québec; pièces d’identité délivrée par une province…

Conseil à la ministre de la Culture et des Communications; décision de la ministre; délivrance du certificat d’agrément lorsque la décision est favorable; inscription de la librairie sur la liste…

Pour chasser au Québec, vous devez donc connaître votre zone de chasse, mais aussi : posséder un certificat du chasseur (ou du piégeur) qui correspond à l'arme utilisée (sauf si vous utilisez un…

l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

, l’obtention d’un certificat d’autorisation pour exercer un usage d’hébergement touristique, l’obtention d’un enregistrement du ministre du Tourisme n’équivaut pas à ce certificat municipal. Les…

direction régionale du Ministère desservant le territoire de la municipalité accompagnée d’une copie du certificat de publication relatif à l’entrée en vigueur du règlement. Conformément à la LÉDMM,…

le certificat si les conditions prévues par cet article sont remplies et si, en outre, toute condition ayant été prévue est remplie, au plus tard au moment de la demande de permis ou de certificat,…

compilation de toutes les dépenses liées à la réalisation du projet; le certificat d’acceptation provisoire des travaux et le certificat d’acceptation finale des travaux signés par les professionnels…

compilation de toutes les dépenses liées à la réalisation du projet; le certificat d’acceptation provisoire des travaux et le certificat d’acceptation finale des travaux signés par les professionnels…