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municipalité, il est impossible pour celle-ci d’avoir recours à l’exception, et ce, même si le commerce lié à la personne élue ou employée est le plus près du lieu où siège le conseil. La distance…

solutions pour y remédier peuvent paraître complexes. En effet, pour arriver à résoudre les problèmes liés à l’urgence climatique, il faut revoir, entre autres, nos façons de consommer, de nous…

de dollars au bénéfice des travailleurs. Ajustement des impôts selon le coût de la vie Les montants liés aux impôts et aux prestations d’assistance sociale ont augmenté de 2,05 % depuis le 1 er…

conseillères pédagogiques qui discutent et partagent leurs réflexions à propos de certains concepts liés à l’enseignement des quatre disciplines artistiques (arts plastiques, art dramatique, danse et…

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des collèges sont les suivants : définir les paramètres à inclure dans chacun des champs d’activité liés au parc mobilier; mettre au point les facteurs de mesure de ces paramètres afin d’en chiffrer…

à soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à l’application de la Loi en vigueur. Il se décline en trois axes d’intervention, avec onze…

politiques publiques, etc.) ; Environnement économique (ex. : structures et modes de fonctionnement liés aux activités de production, fondement des décisions économiques, etc.) ; Environnement bâti…

conseillères pédagogiques qui discutent et partagent leurs réflexions à propos de certains concepts liés à l’enseignement des quatre disciplines artistiques (arts plastiques, art dramatique, danse et…

fins autres que le classement (PDF 256 Ko) et y joindre les frais requis. Pour connaître les frais liés à ce service d'analyse, consultez la liste des produits et services (PDF 212 Ko) offerts dans…