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diffusion : 10 mai 2023 Avril 2023 N o 2223-157 Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 841 Ko) Date de transmission : 3 avril 2023 Date de diffusion : 5 avril 2023 N o…

novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 N° 12 – 7 mai 2021 Dans cette page : Calendrier électoral Déclaration de candidature Révision de la liste électorale Vote par…

tion d'une activité; la stratégie pour atteindre le grand public; les principales étapes et le calendrier de réalisation; les résultats attendus en fonction des objectifs; le budget détaillé,…

Le Point d’info : La thermographie par drone : une nouvelle façon de comprendre nos rivières! – 13 avril 2026 Le Point d’info : Création d’une table de concertation des associations en géomatique –…

avec une tension électrique de 208 ou de 240 volts, en courant alternatif (CA). À partir du 1 er avril 2026, seules les bornes de recharge connectées seront admissibles à l’aide financière. Une borne…

l’aide du formulaire prévu à cet effet. Le dépôt de cette reddition est obligatoire. Calendrier de transmission : avril, mai et juin : à transmettre en juillet; juillet-août-septembre : à transmettre…

nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1 er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025. L’appui financier sera accordé au partenaire…

Encounter Symposium , Anchorage, du 10 au 12 avril 2025 24 e session de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones , New York, du 21 avril au 2 mai 2025 18 e session du…

réalisée du mois d’avril au mois de juin 2021. Elle s’est appuyée sur ce document de réflexion (PDF 3,18 Mo) . Calendrier des consultations Public Période Population en général 28 avril au 26 mai…