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l’aménagement et l’urbanisme; Charte de la Ville de Montréal; Charte de la Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté…

t de transport en commun de la Ville de Québec Le projet de loi a également modifié la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec de manière à permettre la…

« Loi ») apporte des modifications à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C‑19, ci-après la « LCV ») et au Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C‑27.1, ci-après le « Code »). Le…

autrement de façon expresse. Seule la Ville de Québec possède le pouvoir d’imposer un moratoire sur la délivrance des permis. En effet, en vertu de la charte de la Ville de Québec, le comité…

eur : Ville de Québec Agrément valide du 1 er juin 2024 au 31 mai 2029 Municipalités desservies : Ville de Québec – arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles (excluant Val‑Bélair) Ville de Québec –…

r à temps complet ou à temps partiel, le jour, le soir ou la fin de semaine, dans plusieurs villes du Québec. Les cours peuvent se dérouler dans des milieux institutionnels (cégeps et universités) et…

nationale en sport Club de ski de fond Orford Lauréat du volet soutien au bénévolat - organisme Ville de Québec Lauréate du volet soutien au bénévolat - municipalité [...] iscamingue M. Tshapi…

Ailleurs en Ontario : 17,4 % Ottawa : 14,5 % Montréal : 13,9 % New-York : 8,8 % Ville de Québec : 7,4 % Autres destinations au Québec : 5,7 % Nouveau-Brunswick : 5,7 % Destinations canadiennes les…

Ailleurs en Ontario : 17,4 % Ottawa : 14,5 % Montréal : 13,9 % New-York : 8,8 % Ville de Québec : 7,4 % Autres destinations au Québec : 5,7 % Nouveau-Brunswick : 5,7 % Destinations canadiennes les…