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Lorsque toutes les compétences requises seront maîtrisées par la personne apprentie, elle recevra un certificat de qualification professionnelle émis par le gouvernement du Québec. Si cette personne…

endroits publics soient conformes, tant dans leur conception que dans leur entretien, et qu'un certificat d'inspection et de conformité soit affiché bien en vue. Pendant la saison estivale et,…

générale, sols et environnement), Maîtrise et doctorat en agronomie, Doctorat en agroéconomie, Certificat en horticulture et en gestion d’espaces verts, Maîtrise en aménagement, Mineure en design des…

maximum de trois séances ordinaires par année ou, le cas échéant, pour la durée indiquée dans un certificat médical attestant que la participation à distance de l’élu est nécessaire; un handicap qui…

travaux ayant fait l'objet du permis ou du certificat sont terminés. Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais mentionnés dans le permis ou dans le certificat, le montant du…

l'entretien de toutes les installations sanitaires sont conformes et faire afficher à la vue un certificat d'inspection et de conformité. Pouvoir d'exécution Si une personne n’effectue pas les…

l’obligation de détenir un certificat délivré par la municipalité attestant que la demande de permis est conforme à la règlementation d'urbanisme de celle‑ci. Un tel certificat est également…

les articles 148.0.1 à 148.0.26 de la LAU. Le règlement peut rendre obligatoire l’obtention d’un certificat d’autorisation pour démolir un immeuble, selon une procédure qu’il prescrit. La…

Plaintes reçues en 2021 Plainte reçue le 24 novembre 2021 Dossier fermé le 16 juin 2022. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de traducteur agréé. Problématique Questionnement sur…