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transmission : 17 janvier 2022 Date de diffusion : 26 janvier 2022 N o 21-336 État de la situation du dossier rideaux diviseurs/gymnase (PDF 451 Ko) Date de transmission : 13 janvier 22 2022 Date de…

res de santé et de services sociaux (CIUSSS). Les personnes qui ne savent pas où se trouve leur dossier sont invitées à communiquer avec le CISSS ou le CIUSSS de leur région. Bas-Saint-Laurent CISSS…

; mène à la désignation Administrateur de sociétés certifié; permet la reconnaissance partout au Canada et en France; est admissible à la politique de formation continue de 5 ordres et organismes…

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

l’objet d’un dossier complet lors du dépôt. Relatifs au demandeur Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canad…

sur la découverte d’artistes et de productions québécoises afin de favoriser leur circulation au Canada et à l’étranger; volet 3 Expertise – SUSPENDU : vise le positionnement et le rayonnement du…

de votre plus récent avis de cotisation transmis par Revenu Québec; le numéro d’entreprise attribué à l’entreprise par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu; les noms, adresses de domicile et…

promoteur prévoyant le développement de logements abordables, sociaux ou familiaux pour les personnes à revenu modeste ou adéquats pour les familles. Le règlement peut prévoir des règles ou des…

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…