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déclaration d’immatriculation Les personnes morales non constituées au Québec qui exercent une activité au Québec doivent produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale dans les 60…

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Toute personne morale sans but lucratif régie en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies peut modifier les dispositions de son acte constitutif. Les dispositions pouvant être modifiées…

cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes. Remplissez la demande d’admission à un cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes. Vous pourrez enregistrer…