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d’urgence du Québec. Voir plus Statistiques et données sur la santé et le bien-être Statistiques du Registre québécois du cancer Consulter les statistiques et les données sur le cancer au Québec.…

réparations à faire, s’il y en a; Toute autre information pertinente. N’oubliez pas de vérifier dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers pour vous assurer qu’il n’existe aucune dette…

règlement d’emprunt par les personnes habiles à voter. Dans ce cas, la municipalité doit tenir un registre que les personnes habiles à voter peuvent signer. Selon le nombre de signatures obtenues, la…

moins deux ans. Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de…

municipaux. Ces organisations doivent également répondre aux critères suivants : Être immatriculées au Registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci (si applicable); Avoir un…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

l’épicerie, aller chercher les enfants à l’école, etc.). Vous devrez alors remplir le formulaire Registre de l'odomètre pour les déplacements effectués à des fins commerciales d'un travailleur…

propriétaire du bâtiment à la réalisation des travaux. N’est pas admissible la personne inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Admissibilité des bâtiments…

pesticides : Des permis ou certificats sont requis pour vendre ou utiliser des pesticides. Des registres de vente, d’achat ou d’utilisation des pesticides doivent être tenus et conservés. Les ventes…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…