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décrets qui mettent en œuvre un règlement de type « omnibus » dans le domaine de l’environnement. Celui-ci apporte des modifications à 24 règlements sous la responsabilité du ministère de…

selon le cadastre du Québec : 1 713 203 Document (PDF 114 Mo) Date de transmission : 8 décembre Date de la diffusion : 8 décembre Nº 202511-34 Liste des contrats octroyés à des firmes de relations…

d’implantation d’un système d’égouts et d’aqueduc ou de fourniture de services d’utilité publique (art. 8); un empiètement temporaire d’au plus 2 500 m 2 pour le remplacement d’un pont ou d’un…

protection du territoire et des activités agricoles attribuent une place prépondérante à la MRC. Celle-ci se traduit par la suspension temporaire de certains pouvoirs réglementaires des…

000 à 49 999 habitants : 4 000 $ 50 000 à 99 999 habitants : 6 000 $ 100 000 à 199 999 habitants : 8 000 $ 200 000 à 299 999 habitants : 11 000 $ 300 000 à 399 999 habitants : 13 000 $ 400 000 à 499…

(17 825 $) La microbrasserie La Cayenne élaborera son plan d’affaires et planifiera son démarrage. (8 733 $) L’entreprise Cadelli, de Baie-Comeau, concevra une méthode de revalorisation des résidus…

donc être révisé tous les 10 ans par l’autorité régionale. Chaque révision doit débuter au plus tard 8 ans après la date d’entrée en vigueur du schéma. Consulter l' aide-mémoire sur les Orientations…

l’obligation des municipalités d’obtenir l’autorisation du ministre pour engager leur crédit. Celles‑ci devront toutefois soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter (PHV) la conclusion…

faire évaluer leur santé sexuelle par un professionnel de la santé au moins une fois par année. Celui-ci déterminera si des facteurs de risque d’ITSS sont présents. Il offrira des conseils pour…

d’obtenir de l’hydrogène vert avec des techniques peu polluantes et d'exploiter l'hydrogène naturel, ceux-ci pourraient jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique mondiale…