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Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1 er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de la production de leur déclaration de mise à jour annuelle…

de gré à gré ou par expropriation, pourrait recourir à ces dispositions pour un des projets d’infrastructure visés à l’annexe I. Dans certaines situations, il pourrait être nécessaire pour une…

projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets 2025-2026 et 2026-2027. Dans cette page : Objectifs Critères d'admissibilité Thèmes prioritaires et…

de l’État, les mesures temporaires (dispositions de temporisation) prendront fin le 1 er décembre 2025. Les dispositions prévues seront alors pleinement appliquées. En savoir plus Dans cette page :…

sauf pour certaines situations prévues par la Charte (art. 13.2). En effet, un organisme municipal pourra utiliser : seulement l’anglais lors des communications prévues à l’article 22.2 (exemple :…

et vous pouvez aussi nommer tous les sites Web où l’image se trouve à votre connaissance. Cela pourrait accélérer le retrait de l’image intime d’Internet, puisque l’ordonnance s’appliquera à chaque…