Résultats de recherche

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

deux semaines, tout comme les bêtes qui reviennent d'un rassemblement. Il est conseillé de tenir un registre où sont consignés les renseignements sur les fournisseurs et les acheteurs de lapins.…

vente d’une parcelle remblayée est effective à la clôture de l’acte de vente et à sa publication au registre foncier par la ou le notaire que vous aurez mandaté. Tarification Les frais administratifs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

services au secteur minier. Pour être admissibles, les entreprises doivent être enregistrées au Registre des entreprises et avoir un établissement au Québec. Soumettre un projet Pour soumettre un…

situations ci-dessous : sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce même registre; au cours des deux années précédant…

votre dossier. consulter gratuitement le plumitif dans un palais de justice. Le plumitif est un registre public qui regroupe les dossiers judiciaires en matière civile, criminelle et pénale de…