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autre qu’électrique). Cette consommation doit être basée sur le scénario de référence du site, c’est-à-dire la situation qui existerait en l’absence du projet. Clientèle non admissible Un participant…

confirmant le renouvellement de la marge de crédit. Un courriel ou une attestation d’un comptable (CPA, CA – CPA, CGA – CPA, CMA) confirmant que la mise de fonds requise est disponible. Un relevé du…

si la personne en prend l’initiative); accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; dire « bonjour » et « au revoir » à chaque personne, individuellement; s’adresser à eux en les…

tous les autres cas. Si vous n’affichez pas le certificat d’enregistrement à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment…

des domaines d’affaires suivants : la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est…

établissement de santé et de services sociaux et pour les personnes non-visées par ces dernières, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas connues par le réseau de la santé et des services…

16 h 30 Jeudi, de 10 h à 16 h 30 Sans frais : 1 855 336-8568 600, rue Fullum, 4 e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 renseignements@mfa.gouv.qc.ca

commercial ou institutionnel); Uniquement résidentiel (immeuble de quatre étages ou plus, ou plus de 600 m² de superficie au sol). Un sous-sol ou demi sous-sol n’est pas considéré comme un étage. Si…