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auprès d’Événements Attractions Québec (EAQ). Selon la nature du projet, d’autres renseignements pourraient être exigés. Notez que vous ne pouvez déposer qu’une seule demande à ce programme.…

pourront en tout temps s’opposer à cette démarche afin de ne plus être parties à la demande. Le TAL pourra notamment ordonner à l’exploitant de la résidence concernée de transmettre une copie de la…

Plaintes examinées Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 2 août 2024 Dossier fermé le 30 janvier 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute Problématique…

Dépôt d’une demande La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 24 janvier 2025. Lexique du programme et version imprimable Veuillez vous référer au lexique (PDF 136 Ko) pour connaître les…

apportée au transport comme un levier pour soutenir les achats québécois. Des mesures additionnelles pourraient renforcer l’appui ainsi apporté aux achats québécois. Les entreprises du gouvernement :…

culturelle, la part du Ministère ne pourra pas dépasser un total de 25 000 $. Pour une action liée à l’élaboration d’une politique sectorielle, la part du Ministère ne pourra pas dépasser un total de…

auprès d’Événements Attractions Québec (EAQ). Selon la nature du projet, d’autres renseignements pourraient être exigés. Un même demandeur ne peut déposer qu’une seule demande à ce programme.…