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fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec . Procédure pour le dépôt d'un projet Au préalable Avant de…

municipalité doit fournir la liste des employés municipaux affectés au projet en plus de tenir un registre des feuilles de temps remplies par ces derniers et le rendre disponible pour fins de…

logiciel-service reliées ainsi que la copie des contrats. 6 août 2021 10 août 2021 Réponse (PDF 188 Ko) Registre des contrats (PDF 500 Ko) Pour obtenir une copie de l’un des contrats octroyés aux…

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conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

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pouvez contrer ce gaspillage d’énergie en installant des portes de verre étanches et en fermant le registre de la cheminée lorsque le foyer ne chauffe pas. Combien de BTU doit produire votre appareil…

collaboration avec le médecin vétérinaire. Limiter l'accès aux visiteurs essentiels et tenir un registre des visites. S'assurer que tous les visiteurs sont au courant des pratiques d'hygiène, de…

électronique, ne sont plus accessibles. Les vaccins que vous avez reçus sont consignés dans le Registre de vaccination du Québec . Pour obtenir une copie des renseignements concernant votre…

interactive de la Vitrine géographique Forêt ouverte Carte interactive de la gestion des titres miniers Registre du domaine de l’État SIGÉOM - Système d’informations géominières du Québec Données…