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La culture du sol en littoral, ainsi que la culture des trois premiers mètres de rive de ce littoral, doivent respecter les conditions de réalisation du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF…

Voici des exemples de changements dont vous devez nous informer parce qu’ils pourraient modifier le montant de vos versements d’aide financière : Situation financière : vos revenus ont augmenté ou…

doivent remplir le Rapport annuel sur l’acquisition de livres pour les commissions scolaires (PDF 629 Ko) . Acheteurs institutionnels (incluant les écoles) Les acheteurs institutionnels doivent rempl…

(PDF 317 Ko) 1113 - Demande de remise de dette (PDF 165 Ko) Vous pouvez déposer votre formulaire rempli et votre relevé de notes dans votre dossier d’aide financière aux études . Transmettre une…

Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2021-2023 À propos de la transformation numérique L’État accélère la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert afin de faciliter la libre circulation de…

Exercer une profession ou un métier réglementé Connaître les professions et les métiers réglementés S’informer sur la qualification obligatoire. Connaître les démarches à faire pour obtenir le…

format PDF. Vous devez le remplir en ligne. Vous pouvez accéder au formulaire en bas de cette page. Prenez connaissance de toutes les informations nécessaires avant de le remplir. Ce formulaire…

Les services du Ministère peuvent faire l'objet d'une plainte. Celle-ci peut concerner l'accessibilité aux services, le professionnalisme et la courtoisie, la qualité, la rapidité ou l'équité du…

format PDF. Vous devez le remplir en ligne. Vous pouvez accéder au formulaire en bas de cette page. Prenez connaissance de toutes les informations nécessaires avant de le remplir. Ce formulaire…

e de ses plans et budgets d’exploitation annuelle, et ce, depuis au moins trois ans. Vous devez remplir le formulaire Demande de participation à titre d’intermédiaire financier (PDF 184 Ko) et…