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Ko) Élèves de 4e et 5e secondaire Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (élèves de 4e et 5e secondaire) soumis le 2 juillet…

n’interdit pas au résident d’employer des personnes qui ne résident pas chez lui (LAU, art. 113, 2 e alinéa, par. 3.2). Chapitre III : Autres mesures L’article 26 permet à la CPTAQ, après avoir…

liste des documents à fournir, veuillez : 1. Remplir lisiblement le formulaire, le dater et le signer 2. Joindre les documents requis Vous devez envoyer des photocopies de toutes les pages des…

(RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1); entreprise d’économie sociale définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);…

l'information Johanne Cholette Hydro-Québec Approche commerciale-Efficacité énergétique 2, Complexe Desjardins, 4e étage Tour Est et galerie commerciale Montréal (Québec) H5B 1H7 Téléphone : 514…

Pour parrainer une personne réfugiée, vous pouvez former un groupe de 2 à 5 personnes physiques. Pour cela, vous devez respecter toutes les conditions requises . Sinon, vous pourriez recevoir une…

Programme québécois d’immunisation (PQI) prévoit l’administration d’un vaccin DCaT-HB-VPI-Hib à l’âge de 2 mois et à l’âge de 4 mois, suivis d’un vaccin DCaT-VPI-Hib à l’âge de 1 an. Pour obtenir la…

Beauregard Coordonnées Cellulaire : 514 231-2197 Bureau : 438 793-7410 Télécopieur : 514 504-7752 6511, 35 e Avenue Montréal (Québec) H1T 3A6 sbeauregard@arbitrebeauregard.ca…

plainte est ensuite transmise au chef d’unité du secteur concerné qui doit fournir une réponse dans les 2 jours ouvrables. Si la personne incarcérée n’est pas satisfaite de la réponse du chef…

publié. Les demandes d’accès et les réponses transmises par le Ministère sont disponibles pour les 2 dernières années. Le Plan de classification (PDF 208 Ko) des documents du Ministère peut vous…