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Données sur les quantités de fourrures vendues Les données sur les quantités de fourrures représentent le nombre de peaux brutes vendues par animaux à fourrure et par régions administratives pour la…

Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) sont des façons de prévenir ou de régler des malentendus, des problèmes, des oppositions ou même des conflits. Leur utilisation est…

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Consulter un dossier judiciaire Généralement, les dossiers judiciaires des matières civile, criminelle et pénale sont publics. Aucune autorisation n’est nécessaire pour consulter un dossier…

Rappels et précisions concernant la Loi sur l’hébergement touristique N o 21 – 11 novembre 2025 Les municipalités du Québec jouent un rôle essentiel en matière d’encadrement de l’hébergement…

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Bourses et formation en gouvernance de sociétés En 2021, le gouvernement s’est engagé à donner suite aux recommandations du Groupe d’action contre le racisme , notamment celle d’améliorer la…

Retour à la page Résultats des élections municipales Résultats aux élections municipales de 2017 pour le poste de préfet d’une MRC Dans cette page : Kamouraska La Haute-Gaspésie La Matapédia La…

Retour à la page Résultats des élections municipales Résultats des élections municipales de 2013 pour le poste de préfet d’une MRC Dans cette page : Kamouraska La Haute-Gaspésie La Matapédia La…