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des personnes habilitées à le faire. Gestionnaires d’établissement Consigner l’incident dans le registre de blessures à cet effet. Analyser les incidents et définir de nouvelles mesures préventives,…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

Ville a le pouvoir d’exproprier un immeuble, pour lequel un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier, lorsqu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces…

s et organismes demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ne pas utiliser de services de…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

financière antérieure; Entreprises en défaut de permis d’exploitation; Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). * Le terme « entités municipales…

au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

pas d’entreprise enregistrée. Numéro d’enregistrement de l’entreprise tel qu’il apparaît dans le Registre des entreprises du Québec , le cas échéant; Votre fonction au sein de cette entreprise (p.…

d’une consultante ou d’un consultant en immigration, assurez-vous que cette personne est inscrite au Registre québécois des consultants en immigration et que sa reconnaissance n’est ni suspendue, ni…