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Retour à la page Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Nétiquette du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Dans cette page : Nos médias sociaux Signaler une…

Le mandat de la personne qui dirige le DPCP est d'une durée de 7 ans. Il ne peut pas être renouvelé. L'Assemblée nationale du Québec nomme la directrice ou le directeur, sur proposition de la…

Plaintes auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Faire une plainte sur la qualité des services Faire une plainte sur la qualité des services offerts par le Directeur des…

Mission et services publics du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Mission et mandats Découvrez la mission et les mandats du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Voir…

Retour à la page Plainte sur un processus d’appel d’offres Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics Dans cette page : 1.…

Dans cette page : Quand porter plainte Processus d’avis d’intention Avant de porter plainte Personne pouvant entreprendre une démarche de plainte Pour déposer une plainte Délais de traitement des…

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Retour à la page Demandes d’accès et réponses transmises Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès pour l'année 2023 Dans cette page : Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre…

Retour à la page Dépenses et salaires Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour l'année 2024 Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont…