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Droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne Consultez la Charte des droits et libertés de la personne sur le site de LégisQuébec. Voir plus Égalité entre les femmes et les hommes…

des projets visant à faciliter l’accès aux professions, fonctions et métiers réglementés pour les personnes formées hors du Québec. Son programme contribue plus particulièrement à faciliter la…

certaines personnes. Les soins de fin de vie incluent les soins palliatifs, dont la sédation palliative continue, l’aide médicale à mourir et des directives médicales anticipées. Droits de la personn…

DPCP qui traite le dossier d'une personne victime. Voir plus Détention et mise en liberté de la personne ayant commis le crime Savoir dans quelles circonstances une personne suspecte ou accusée…

transmise au plus tard au moment où l’organisme public informe cette personne de la décision. De plus, à la demande de la personne concernée, l’organisme public doit l’informer : des renseignements…

d’une bourse de 1250 $, sera remis à la personne lauréate à Québec au printemps 2025. Conditions d’admissibilité Pour être admissible, vous devez : être une personne âgée de 18 à 35 ans au moment du…

gouvernement du Québec rend son site accessible à tous les internautes. L’accessibilité permet aux personnes qui ont des difficultés particulières d’avoir accès à l’information disponible sur son…

défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle un procès civil est intenté. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Le défendeur doit exposer dans sa…

défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle un procès civil est intenté. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Le défendeur doit exposer dans sa…

plus Aperçu Le droit civil encadre les rapports entre les personnes. Si vous désirez faire valoir ou défendre vos droits envers une autre personne ou une entreprise, vous devez vous adresser à un…