Résultats de recherche

Saprolégniose chez les poissons Description La Saprolégniose est une infection cutanée causée par un micro-organisme qui touche les poissons dont la couche de mucus protectrice a été altérée ou qui…

Le chapitre IV de la Loi sur l’accès institue la Commission d’accès à l’information (CAI), laquelle comporte deux sections, soit la section de surveillance et la section juridictionnelle. Il énonce…

L’article 68 de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée à : un organisme public ou à un organisme d’un…

L’ajout de l’article 52.2 à la Loi sur l’accès introduit expressément dans cette loi un des principes de base en matière de protection des renseignements personnels en précisant qu’un organisme…

Gouvernance en matière de protection des renseignements personnels Mise en place d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Ce comité a pour fonction de…

Communication de renseignements personnels Demande à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques Lorsqu’un organisme public reçoit une telle demande, il doit suivre une procédure…

Les articles 63.8 à 63.11 de la Loi sur l’accès permettent de définir ce qu’est un incident de confidentialité et indiquent la marche à suivre lorsque survient un tel incident impliquant un…

La Loi sur l’accès prévoit la possibilité pour la demanderesse ou le demandeur d’échanger avec un organisme public à différentes étapes du processus de traitement d’une demande d’accès à des…

Le repérage des documents est l’une des étapes cruciales dans le traitement d’une demande d’accès à un document administratif ou à un document contenant un renseignement personnel. En effet, la…

Droits d’accès aux documents et aux renseignements personnels Accès aux renseignements personnels lors d’un processus de deuil Un organisme public peut communiquer les renseignements personnels d’une…