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le Volet agricole Pour embaucher une travailleuse ou un travailleur dans le Volet agricole, vous devez respecter toutes les conditions. Voir plus Établir le salaire du travailleur étranger agricole…

une travailleuse ou un travailleur dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, vous devez respecter toutes les conditions. Voir plus Établir le salaire du travailleur étranger agricole…

offrant des soins à domicile, vous et la travailleuse ou le travailleur que vous souhaitez embaucher devez respecter les conditions. Voir plus Établir le salaire du travailleur étranger temporaire Le…

l'écrit. Il peut le prononcer à la fin du procès ou après celui-ci. Procès devant jury En matière criminelle, si un procès se tient devant jury, le juge doit expliquer les règles de droit aux…

Pour vous prévaloir du dépôt volontaire, vous devez : vous engager, au moyen d’une déclaration réputée sous serment, à verser régulièrement au greffe de la Cour du Québec une somme d'argent qui ne…

professions admissibles au traitement simplifié. Voir plus Conditions pour le traitement simplifié Vous devez respecter les conditions relatives au salaire et aux conditions de travail qui sont…

amende. Inscription au programme d’apprentissage Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage en technique d’installation de…

ou une fermeture Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason si vous : devez modifier votre…

ou une fermeture Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason si vous : devez modifier votre…

archéologique, vous devez le déclarer, que vous ayez ou non un permis de recherche archéologique. Voir plus Demander, modifier ou annuler un permis de recherche archéologique Vous devez avoir un…