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pour apporter d’autres changements, vous devez communiquer avec la personne responsable de votre dossier. Conclure une entente avec une agente ou un agent Vous devez joindre le secteur du…

gouvernement du Canada. Pour remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, vous devez : Avoir trouvé une travailleuse ou un travailleur étranger pour combler l’emploi; Détenir une…

du régime matrimonial ou de celui d’union civile, vous devez, en tant que liquidateur, procéder à la suite du règlement de la succession. Vous devez le faire selon : les volontés du testateur, s'il…

signalement Pour qu’une plainte ou un signalement soit recevable, vous devez avoir constaté vous-même la situation et vous devez indiquer précisément le lieu de l’incident. Donnez le plus de détails…

amende. Inscription au programme d’apprentissage Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage en technique d’appareils au gaz,…

amende. Inscription au programme d’apprentissage Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage en technique de carburation au gaz,…

ou être liées à l’accès au territoire public. Démarche Pour déposer une demande de fermeture, vous devez : Prendre connaissance du guide du demandeur pour une demande de fermeture de chemins…

Pour faire une demande de dépôt volontaire, vous devez vous présenter au greffe de la Cour du Québec, dans le district de votre choix, habituellement celui de votre domicile ou de votre lieu de…

on par un avocat De manière générale, les personnes physiques doivent se représenter elles-mêmes devant la Division des petites créances. Par contre, si vous êtes dans l’impossibilité d’agir en…

l’examen de votre demande d’engagement. Personnes dans votre unité familiale En plus de vous-même, vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge, les enfants de votre…