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Ce code d’éthique est applicable aux membres du personnel de ces organismes scolaires et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Chaque…

Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats N o 12 – 1 er août 2024 L’article 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les…

caractère unique de chaque personne, de la valeur de la vie et du caractère inévitable de la mort; Le respect de la dignité de chaque personne; La participation de la personne à toute prise de…

ministère de la Justice. La mise en demeure a pour objectif d’inciter un destinataire (par exemple une personne, une entreprise ou une organisation) à faire ou à ne pas faire quelque chose selon…

Consultants en immigration Trouver un consultant en immigration Moteur de recherche permettant de trouver une consultante ou un consultant en immigration au Québec. Voir plus Obtenir ou renouveler…

Stage et emploi étudiant dans la fonction publique Emploi étudiant Connaitre les critères d’admissibilité et les offres d’emploi étudiant. Voir plus Stages Découvrir les atouts de cette expérience…

Conseil d’administration des cégeps À propos Rôles et responsabilités des conseils d’administration des cégeps. Voir plus Composition du conseil d’administration Profils et compétences des membres…

Organigramme de l'institution (PDF 84 Ko) Protecteur national de l'élève Jean-François Bernier Direction des affaires institutionnelles Frederic Dufour Direction de l’accueil et du conseil aux…

Organigramme MAPAQ (PDF 627 Ko) Ministre Donald Martel Organismes relevant du ministre Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Commission de protection du territoire agricole du Québec…

Pour faire une demande d'admission à un cours de français offert par une école de langues partenaire du gouvernement du Québec, vous devez : Consulter la carte des écoles de langues partenaires du…