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dossier d’une personne représentée par le Curateur public par une tierce personne Le Curateur public autorise l’accès au dossier d’une personne qu’il représente en tant que tuteur à la personne si…

d’un de ces enfants. Nombre de personnes parrainées de 18 ans et plus Minimum 0, maximum 9 Nombre de personnes parrainées de moins de 18 ans Minimum 0, maximum 9 Personnes visées par des engagements…

t et d’intégration des personnes; Accompagner les personnes immigrantes dans leur parcours d’intégration et d’apprentissage du français; Favoriser l’établissement des personnes immigrantes dans…

protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens entré en vigueur le 9 décembre 2021. Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des person…

manière impartiale. Cela signifie qu’il ne représente pas la personne qui porte plainte. Il ne représente pas non plus l’ordre, la personne ou l’organisation visée par la plainte. Dans cette page,…

protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens entré en vigueur le 9 décembre 2021. Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des person…

participation en personne aux séances du conseil. Cette possibilité ne soustrait cependant pas l’organisme municipal à son obligation d’accommoder l’élu qui souhaite participer en personne aux…

toutes les personnes bénéficiant de votre système d’aqueduc ou d’égout privé. Chaque personne qui bénéficie du service doit être comptée (y compris la clientèle touristique et les personnes qui sont…

de vendre du cannabis à une personne de moins de 21 ans; de vendre du cannabis à une personne de 21 ans et plus qui achète pour une personne de moins de 21 ans; à une personne de moins de 21 ans…

participation en personne aux séances du conseil. Cette possibilité ne soustrait cependant pas l’organisme municipal à son obligation d’accommoder l’élu qui souhaite participer en personne aux…