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Sommes, octroi de l'aide financière et versements

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/ententes-developpement-culturel/ententes-developpement-culturel-municipales-regionales/sommes-octroi-aide-financiere-versements

final; les dépenses antérieures à la date de la signature de la convention, pour autant qu’elles se produisent dans la même année financière de la signature de l’entente. Dépenses non admissibles Les…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 2

pdf 6,23 Mo Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2023-2024-2.pdf

- September 11th Security Fee(Passenger Civil Aviation Security Service Fee) (AY) $5.60 USD Canada - Air Travellers Security Charge (CA) $9.60 USD Canada -…

Mise à jour : 4 janvier 2024

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021

pdf 278 Ko RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf

10009458 Canada inc. 06 - Montréal 430 000 10086428 Canada inc. 06 - Montréal 52 500 10310387 Canada inc. 16 - Montérégie 700 000 10320633 Canada inc. 16 -…

Mise à jour : 10 mai 2021

Coordonnées des représentations du Québec à l'étranger

/gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/coordonnees-structure/bureaux-monde

Délégation générale du Québec à Londres Antenne du Québec à Milan +39 02 9475 2000 Signature by Regus – Milan, Signature Duomo, Ufficio 525, Via di San Raffaele 1,20121 – Milan, Italie…

Mise à jour : 22 août 2025

Modalités entourant l’aide financière

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/ententes-en-patrimoine/programme-dententes-en-patrimoine/modalites-entourant-laide-financiere

projet. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Soutien aux activités en francophonie canadienne

/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/francophonie-canadienne/soutien-activites

liens entre les Québécois et les francophones d’ailleurs au Canada. Pour les projets se déroulant dans les provinces et territoire du Canada excluant le Québec : la dimension francophonie canadienne…

Mise à jour : 12 mars 2026

Lois et règlements – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/lois-reglements

Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains…

Mise à jour : 8 octobre 2025

Rapport de vérification particulière

pdf 3,11 Mo RappVerif_IngWES2021.pdf

ca/1638/le_canada_et_la_convention_de_lisbonne.canada…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Ko RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

10009458 Canada inc. 06 - Montréal 430 000 10086428 Canada inc. 06 - Montréal 52 500 10310387 Canada inc. 16 - Montérégie 700 000 10320633 Canada inc. 16 -…

Mise à jour : 10 septembre 2021

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/mesure-soutien-achat-vehicule-hors-route-electriques

au Québec. Ne sont pas admissibles : les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada ; les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou…

Mise à jour : 8 mai 2025

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