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déclaration d’intégrité est requise lorsque les contrats sont à exécution successive. Il n’existe pas de registre central recensant l’intégrité des entreprises, puisqu’une déclaration d’intégrité…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Avoir respecté toutes leurs…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale dûment enregistré au registre des entreprises depuis au moins trois ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le…

Traitement des amendés Comptabilisation de la paie des employés Traitement des immobilisations Registre des biens, emplacement, durée de vie et amortissement Transfert des biens, disposition et…

muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; organismes qui ont, au cours des…

Québec; les entreprises privées et les organismes à but lucratif; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organisations en situation…

pratiques de gestion optimales des eaux pluviales (en réseau et en fin de réseau) et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien. Dans le cas d’un projet entièrement privé (ex.: commerces),…

2023 Juillet 2023 No 2324 ‑ 39 Informations relatives aux demandes de révision de l’inscription au Registre national des délinquants sexuels (PDF 231 Ko) Date de transmission : 3 juillet 2023 Date de…