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Lorsque la parcelle a été remblayée après 1993, le prix de vente est établi à 100 % de sa valeur. Un certificat d’autorisation délivré par la direction régionale concernée du ministère de…

légalement responsables de leur exploitation. Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux…

légalement responsables de leur exploitation. Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux…

légalement responsables de leur exploitation. Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan…

police. Formation en secourisme obligatoire Chaque membre du personnel éducateur doit détenir un certificat valide, datant d’au plus trois ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à…

chapitre I 9). Les travaux non admissibles sont ceux : déjà réalisés ou débutés avant la délivrance du certificat d’admissibilité; qui visent à se conformer aux exigences d’accessibilité du Code de…

ni de certificat de francisation; figure sur la liste des entreprises pour lesquelles l’OQLF a refusé de délivrer une attestation ou dont il a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat,…

notamment respecter les articles qui portent sur : la possession d’un permis de conduire, d’un certificat d’immatriculation et d’une attestation d’assurance; la tenue en bon état de fonctionnement du…