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. Étapes pour avoir accès au service en ligne Vous devez suivre les étapes ci-dessous pour vous inscrire en tant que nouvel utilisateur : Vous devez remplir le formulaire Services à l’intention des…

vous devez utiliser le formulaire Règlement concernant la modification (RE-503) (PDF 216 Ko) . Si le siège de l’entreprise est transféré à une adresse à l’intérieur de la même localité vous devez…

Au Québec, vous devez détenir un permis pour exploiter une usine de transformation primaire du bois dont la consommation annuelle est de plus de 2 000 mètres cubes. C’est la classe de consommation…

circulant à pied devant celle-ci. Cette mesure est entrée en vigueur le 30 juin 2012. Procédure d’adoption du règlement Adoption d'un règlement Pour permettre au surveillant devant une…

les. Dans le cas d'un orignal produit en quartiers, vous devez aussi produire et rendre accessible la tête entière, à défaut de quoi vous devez rendre accessibles la mâchoire inférieure complète…

pesticides Exposition aux pesticides Permis et certificat requis Pour appliquer des pesticides, vous devez être titulaire du permis ou du certificat requis selon votre secteur d’activité. Entretien…

Pour obtenir le certificat de qualification en soudage d’appareils sous pression, classe B, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage en soudage d’appareils sous pression,…

financiers des exercices financiers antérieurs à 2021. Si vous devez amender un rapport financier pour un exercice financier antérieur à 2021, vous devez faire parvenir une demande par courriel (voir…

entre autres exemples. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi lui demander de vous représenter devant le juge. Rôle de l'avocat L'avocat a habituellement pour rôle d'agir au nom d'une autre…

Pendant votre activité de chasse, vous devez porter un dossard, tout comme le guide ou quiconque d’autre vous accompagne. Vous devez également vous assurer que vous portez ce vêtement de sorte que…