Permis d’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois

Au Québec, vous devez détenir un permis pour exploiter une usine de transformation primaire du bois dont la consommation annuelle est de plus de 2 000 mètres cubes. C’est la classe de consommation indiquée sur le permis qui précise le volume de bois que l’usine est autorisée à consommer annuellement. Ce volume de bois est basé sur les besoins des usines de transformation du bois.

Pour obtenir ce permis, vous devez :

1. Remplir une demande de permis d’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois (PDF 0,94 Mo).
2. Si vous effectuez une demande pour une usine de bois de sciage (à l’exception d’une scierie transportable), vous devez également remplir le formulaire Équipements des usines de bois de sciage du Québec (XLSX 380 Ko).
3. Joindre un plan d’affaires ou un plan de l’usine pour faciliter l’analyse de votre dossier (facultatif).
4. Acheminer votre demande remplie et signée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, responsable de délivrer les permis aux coordonnées ci-dessous.

Les coûts pour obtenir ou renouveler un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois sont établis conformément au Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois, selon la classe de consommation annuelle autorisée.

À la suite de l’analyse de votre dossier, une classe de consommation vous sera attribuée et une facture vous sera envoyée par courriel détaillant les modalités de paiement.

Consultez les tarifs en vigueur du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 (PDF 208 Ko).

Le permis est valide pour une durée d’un an, du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Vous serez joint par courriel au mois de décembre pour le renouvellement de votre permis.

Pour transmettre un registre forestier sur l’année d’exercice couvert par le permis actif, remplissez ce formulaire.

La date d’échéance pour acquitter la facture et transmettre le registre forestier est le 1er février de l’année d’échéance.

Pour payer ou consulter une facture liée à votre permis, utilisez notre application Web.

Pour plus de précisions, voir le Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois.