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dans toutes les régions du Québec, à l’automne 2011 et jusqu’au 2 juin 2012, échéance fixée à l’article 47 de la LEDMM pour les élus municipaux dont le mandat a débuté avant le 2 décembre 2011. La…

note numéro 2 ou tout autre organisme que la loi assujettit aux dispositions des articles 573 à 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes , 934 à 938.4 du Code municipal du Québec , 106 à 118.2 de la…

critères suivants, tirés du Règlement d’application de la Loi sur la santé publique, R.Q. c. S-2.2, r. 1, article 2 : représenter un risque de survenue d'autres cas au sein de la population, soit…

futures. Dette nette du Québec au 31 mars 2026 (en pourcentage du PIB) : 38,8 % Cibles de réduction de la dette nette : 35,5 % du PIB (± 2,5 % du PIB) au 31 mars 2033 32,5 % du PIB (± 2,5 % du PIB)…

l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Citoyenneté jeunesse et le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec. Dans cette page :…

Ministère Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) 2022 – Évaluation Contexte de l’évaluation L’évaluation des résultats du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)…

par la Loi et relevant des municipalités locales de son territoire Oui Non Code municipal du Québec (art. 678.0.2.1) L’entente intermunicipale de délégation de compétence L’entente intermunicipale…

2022-2025 (PDF 2,15 Mo) et le Plan d’action gouvernemental 2025-2028 (PDF 2,13 Mo) . Ces mesures sont portées par une vingtaine de ministères et d’organismes du gouvernement du Québec, et impliquent…

production de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec. L’évaluation confirme la pertinence du programme et son efficacité à mobiliser la filière du GNR au Québec. L’efficacité du programme a pu être…

l’Ordre des CPA du Québec Vérification des états financiers des personnes morales par le vérificateur externe de la municipalité Les articles 108.2 et 108.2.1 de la LCV et l’article 966.2 du CM, tels…