/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/trousse-coordonnateur
Fiches d’informations utiles pour la personne qui agit à titre de coordonnateur municipal de la sécurité civile.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-5-13-juillet-2009
Donner des balises claires et mieux outiller les élus et les gestionnaires municipaux dans l'accomplissement de leurs fonctions.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-14-22-decembre-2010
Cette loi introduit notamment de nouvelles mesures concernant l’adjudication des contrats des organismes municipaux.
/gouvernement/reconnaissance-prix/merite-municipal/a-propos
Pour souligner l’apport de personnes, groupes et organismes municipaux contribuant au mieux-être et au développement des communautés par des projets.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-7-22-juin-2011
Les articles de la Loi viennent modifier le Code municipal du Québec, la Charte de la Ville de Montréal et la Charte de la Ville d de Québec.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-19-11-decembre-2013
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi n° 64) a été sanctionnée le 6 décembre 2013.
/migration-mamh/muni-express/n-8-11-decembre-2007
L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens
/culture/aide-financiere/programme-soutien-milieu-patrimoine-immobilier
Ce programme vise à soutenir les MRC et les municipalités dans la protection, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine culturel immobilier.
/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement
Demandes d’approbation des règlements d’emprunt et d’autres actes financiers et accompagnement spécialisé en finances municipales.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-6-18-juin-2020
Le CIME peut recevoir de toute personne des renseignements concernant un organisme municipal pouvant démontrer qu’un acte répréhensible.
Ce que vous pouvez faire :
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