Lutte contre le tabagisme

1995

Lancement du 1^er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme. La 1^re phase de ce plan a été amorcée avec la rédaction de la Loi sur le tabac. Le Québec devient ainsi l’une des sociétés les plus engagées sur le plan des mesures législatives de lutte contre le tabagisme.

1997

Désignation de la lutte contre le tabagisme comme l'une des 7 priorités nationales de santé publique pour la période 1997-2002.

1998

Adoption de la Loi sur le tabac.

2000

Inclusion du financement des thérapies de sevrage de la nicotine dans la liste des médicaments couverts par le régime public d’assurance médicaments .

2001

Hausse des taxes sur le tabac. Cette mesure permet d'augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le tabagisme.

Rédaction et mise en œuvre du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005 . Ce plan propose une stratégie globale et intégrée de « dénormalisation », qui vise à faire changer les attitudes envers le tabagisme et les produits du tabac dans la société.

Augmentation des investissements financiers, ce qui permet d'intensifier :

• les campagnes de communication et d'information associées aux dangers du tabagisme;
• les activités d'éducation et de soutien à la cessation tabagique;
• les activités d'inspection relatives à l'application de la Loi sur le tabac.

2002

Élaboration d'un cadre de référence et mise en œuvre du Plan québécois d'abandon du tabagisme (PQAT).

Hausse des taxes sur le tabac. Cette mesure permet d’augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le tabagisme.

2003

Établissement des objectifs suivants dans le Programme national de santé publique 2003-2012 du gouvernement :

• réduire à 18 % la proportion de fumeurs âgés de 15 ans ou plus;
• réduire l’usage du tabac chez les jeunes du secondaire;
• réduire l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement.

2004

Lancement d’une nouvelle campagne d'information sur la fumée de tabac dans l'environnement. Cette campagne est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle vise à sensibiliser la population aux dangers associés à l'exposition à la fumée de tabac dans les endroits publics, notamment les restaurants et les bars.

2005

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives.

2006

Entrée en vigueur, en mai, de la Loi sur le tabac dans certains lieux publics. Cette loi concerne notamment l'usage, la fourniture et la promotion des produits du tabac. D’autres mesures législatives entrent aussi en vigueur en septembre.

Publication et diffusion du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-2010 (reconduit jusqu’en 2015). Ce plan se reconnaît comme un appui, sur la scène québécoise, de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabagisme.

2008

Entrée en vigueur :

• du Règlement d’application de la Loi sur le tabac;
• du Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé;
• de la mesure interdisant l’exploitation et l’aménagement d’un fumoir dans certains milieux de travail;
• de la mesure interdisant d’étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans un point de vente de tabac.

2009

Adoption de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac .

À compter du 1^er juin, le montant à payer par un consommateur pour acheter un ou plusieurs produits du tabac, autres que des cigarettes, doit être supérieur à 10 $.

2010

Publication et diffusion du Plan québécois de prévention du tabagisme chez les jeunes 2010-2015 .

2015

Adoption de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme . Cette Loi modifie la Loi sur le tabac, qui devient la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Certaines mesures législatives sont entrées en vigueur dès la sanction de la Loi, le 26 novembre. Pour les connaître, visitez la page Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

2016

D’autres mesures législatives sont entrées en vigueur le 26 mai, le 26 août et le 26 novembre. Pour les connaître, visitez la page Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

2017

Les établissements de santé et de services sociaux et les établissements d’enseignement postsecondaire avaient jusqu’au 26 novembre pour  adopter une politique visant la création d’environnements sans fumée.