Gestion des permis pour laboratoires d’orthèses/prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied
Permis pour laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied
Santé Québec est responsable de délivrer, modifier et renouveler les permis pour l’exploitation d’un laboratoire d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied (OP).
Les permis sont valides un an (du 1er janvier au 31 décembre) et peuvent être renouvelés chaque année.
Personne ne peut exploiter un laboratoire s’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin.
Pour conserver ce permis, le titulaire doit en tout temps respecter les conditions requises prévues par :