Permis et autorisations de Santé Québec
Permis pour laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied
Santé Québec est responsable de délivrer, modifier et renouveler les permis pour l’exploitation d’un laboratoire d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied (OP).
Les permis sont valides un an (du 1er janvier au 31 décembre) et peuvent être renouvelés chaque année.
Personne ne peut exploiter un laboratoire s’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin.
Pour conserver ce permis, le titulaire doit en tout temps respecter les conditions requises prévues par :
- La
Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus ; - Le
Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus .
Vous pouvez consulter la liste des laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied détenteurs d’un permis d’exploitation pour l’année civile 2026 (PDF 334 Ko). Elle fournit les informations sur les laboratoires détenant un permis, classés par domaine d’opération et région sociosanitaire selon leur siège social.
Pour toute information supplémentaire sur ce permis, écrire à op@sante.quebec.
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Dernière mise à jour : 4 mai 2026