Autorisation d’exploitation d’un centre médical spécialisé (CMS)

Une autorisation de Santé Québec est requise pour exploiter un centre médical spécialisé (CMS) qui offre les services suivants :

• arthroplastie-prothèse de la hanche ou du genou;
• extraction de la cataracte avec implantation d’une lentille intraoculaire;
• tout autre traitement médical spécialisé prévu au Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé.

Toute personne qui entend exercer des activités visées par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux ou le Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un CMS doit présenter à Santé Québec une demande à cet effet.

Formulaire de demande d’autorisation pour l’exploitation d’un centre médical spécialisé (CMS) — 1^re étape (PDF 5,23 Mo)

La demande d’autorisation doit être transmise par courriel.

Tout titulaire qui entend modifier ou renouveler une autorisation doit présenter à Santé Québec une demande à cet effet.

Dans le cas d’un renouvellement, transmettre la demande six mois avant la date d’échéance de l’autorisation d’exploitation du CMS.

Formulaire de demande de renouvellement et/ou modification(s) d’une autorisation pour l’exploitation d’un centre médical spécialisé (CMS) (PDF 6,01 Mo)

La demande de renouvellement ou de modification doit être transmise par courriel.

Dans son analyse, Santé Québec tient compte des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux et de plusieurs facteurs, notamment :

• le besoin pour les services proposés;
• l’effet sur la disponibilité de la main-d’œuvre et sur la continuité des services offerts dans la région;
• la capacité du demandeur ou de la demanderesse à respecter les conditions imposées par Santé Québec (s’il y a lieu);
• l’effet sur l’accessibilité des services offerts par le CMS dans la région (dans le cas d’un CMS non participatif).

Les exploitants d’un CMS doivent aussi satisfaire à toutes les conditions prévues dans :

• la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux;
• le règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé.

Si votre demande est approuvée, Santé Québec vous remettra un document attestant :

• de l’autorisation accordée;
• de la modification de l’autorisation;
• de son renouvellement.

Une autorisation d’exploitation est valide pour une période de cinq ans.

Des frais s’appliquent pour la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation. Ils sont prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé.

Consulter la liste des CMS ayant reçu une autorisation