Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale

Le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale (PSPPC) vise à soutenir les corps de police dans la mise en œuvre et la consolidation de pratiques mixtes pour répondre aux besoins de personnes en situation d’itinérance ou présentant des enjeux de santé mentale.

Le PSPPC a pour objectif de :

• Favoriser le déploiement d’expertises, surtout civiles, afin de faciliter l’instauration de pratiques mixtes novatrices ciblant les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale ou en itinérance, par le développement de projets;
• Réduire la judiciarisation des personnes en situation de troubles mentaux et d’itinérance ainsi que réduire les risques de détérioration de la situation des personnes en crise et du recours aux urgences hospitalières;
• Faciliter la reproductibilité des meilleures pratiques en documentant les impacts concrets des pratiques mixtes.

Seuls les organismes municipaux dont le Plan d’organisation policière (POP) a été approuvé par le MSI dans les cinq (5) dernières années (ou qui s’engagent à transmettre un POP au ministre dans les douze (12) mois suivant la signature de l’entente de financement du projet) et les communautés autochtones sont admissibles.

Le PSPPC s’adapte aux particularités géographiques, culturelles et organisationnelles propres aux collectivités autochtones. Il est en effet généralement reconnu que les programmes et les services qui respectent les façons de faire des collectivités autochtones sont plus susceptibles d’avoir des effets bénéfiques en prévention.

Ainsi, concernant les interventions auprès des populations des Premières Nations et Inuit, les organisations suivantes sont admissibles :

• Les villages nordiques;
• Les conseils de bande;
• Les administrations municipales incluant les municipalités, les agglomérations, les arrondissements et les municipalités régionales de comté.

Le soutien du MSI, sous la forme de subventions renouvelables, est fixé à 50 % des dépenses admissibles du projet jusqu’à une hauteur maximale de 250 000 $ annuellement par bénéficiaire pour la période 2025-2027. Toutefois, ce financement pourra être porté à 90 % s’il soutient, en majorité, le déploiement d’intervenantes ou d’intervenants civils. Dans le cas de projets autochtones, la contribution annuelle maximale du MSI peut aller jusqu’à 90 % des dépenses annuelles admissibles du projet à une hauteur maximale de 250 000 $.

Guide des normes du programme (PDF 552 Ko)

Liste des projets et des sommes accordées