Aide financière en raison des feux de forêt pour les organismes ayant porté assistance à une municipalité

Les organismes communautaires agréés par le ministère de la Sécurité publique qui ont porté aide et assistance peuvent faire une demande d’aide financière. L’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ) est également admissible à l’aide financière.

Cette aide est accordée pour les dépenses qui s’ajoutent aux dépenses courantes de l’organisme. L'aide est égale à 100 % des frais raisonnables déboursés et couvre, par exemple, les mesures de coordination, de ravitaillement ou d’accompagnement pour assister les personnes évacuées et les municipalités ainsi que pour appliquer les mesures demandées par le ministre.

Pour être admissible, un organisme doit répondre aux critères suivants : 

• être un organisme à but non lucratif;
• être enraciné dans la communauté;
• entretenir une vie associative démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations. 

L'aide est accordée pour les dépenses qui s’ajoutent aux dépenses courantes de l’organisme.

Dépenses admissibles pour les organismes communautaires

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• mise en place d’un centre de coordination et de rétablissement;
• accueil et identification des personnes évacuées;
• identification des besoins des personnes évacuées;
• liaison avec les ressources du milieu.

Dépenses admissibles pour l'Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ)

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• mise en place d’un centre de coordination et de rétablissement;
• remise en état des lieux utilisés;
• coordination de la répartition des pompiers pour le combat des incendies visant la protection des personnes et des biens;
• frais liés aux communications;
• salaire pour l’emploi de main-d’œuvre additionnelle et heures supplémentaires d’employés réguliers;
• coût additionnel occasionné par le remplacement des pompiers municipaux qui prêtent assistance aux municipalités.

Lorsque les frais raisonnables déboursés visent le salaire versé, une somme correspondant à 15 % de ce salaire est ajoutée à l’aide pouvant être accordée.

Les organismes qui souhaitent demander une aide financière doivent remplir le formulaire de réclamation, joindre les copies des documents requis et transmettre leur demande par courriel ou par la poste.

Pour connaître la date limite pour transmettre votre demande, consultez la liste des municipalités admissibles à l'aide financière .

Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre votre demande avant la date limite, vous devez expliquer, par écrit, au ministère de la Sécurité publique la raison pour laquelle il vous a été impossible d’agir plus tôt.

Si vous réclamez des salaires
Joindre une copie des documents suivants :

• journal des salaires;
• feuilles de temps ou feuilles de sortie;
• convention collective ou contrat de travail qui confirme les conditions d’engagement.

Si vous réclamez des frais de déplacement
Joindre une copie de la résolution municipale ou de la politique concernant les frais de déplacement des employés municipaux.

Si vous réclamez des frais pour de la machinerie
Joindre une copie des documents suivants :

• copie du certificat d’immatriculation pour chaque véhicule réclamé;
• masse totale en charge pour les camions à benne (6, 10 ou 12 roues);
• types de cabines (régulières, allongées ou d’équipe) et nombre d'essieux.

Transmettre une demande d'aide financière

Le formulaire de réclamation dûment rempli et les copies des documents requis doivent être transmis par courriel ou par la poste.