Charte de construction durable

Les demandeurs doivent lire les informations ci-dessous, puis télécharger le formulaire d’engagement, le signer et le joindre à leur demande.

Orientations générales

Le virage vers une économie verte et un tourisme plus responsable et durable est une priorité du gouvernement du Québec. Pour favoriser ce virage, le soutien financier accordé dans le cadre du présent programme doit témoigner d’un engagement du demandeur à privilégier les grands principes de construction durable pour les travaux qu’il prévoit de réaliser.  

La présente charte vise à servir de base de travail à une approche concertée entre les divers intervenants concernés (ex. : promoteur/maître d’œuvre, professionnels, entrepreneurs et sous-traitants, municipalité, communauté, etc.) pour encourager l’intégration et la priorisation des principes de construction durable aux différentes étapes de réalisation du projet.

Elle comporte ci-dessous une liste non exhaustive de concepts et de pistes d’intervention associés à la construction durable pour que le demandeur y soit sensibilisé et qu’il s’engage à en privilégier l’application, lorsque cela est possible, pour le projet qu’il souhaite réaliser dans le cadre du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Conception intégrée

La prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans la conception d’un bâtiment doit être partagée par les divers intervenants concernés par sa réalisation. Pour ce faire, le recours au processus de « conception intégrée » est à privilégier.

Celui-ci consiste à rassembler l’ensemble des intervenants clés du projet dès les premières étapes de conception plutôt que de les faire intervenir les uns à la suite des autres. L’équipe de travail ainsi constituée peut alors travailler de manière collaborative et concertée pour anticiper les problèmes et les résoudre de manière optimale dès la phase de planification. La coordination du projet et l’identification de solutions à la fois efficaces et durables sont alors facilitées, tout en réduisant significativement les imprévus souvent coûteux en chantier.

L’aménagement durable est à privilégier en priorisant notamment les secteurs bâtis et desservis en infrastructures, en favorisant la mobilité durable et en limitant les impacts sur les espèces et les milieux naturels.

 Par exemple :

  • Favoriser les emplacements n’affectant pas de milieux naturels fragiles (ex. : milieux humides, habitats d’espèce menacée ou vulnérable, bandes riveraines de lac et cours d’eau, pentes fortes).
  • Favoriser la localisation des bâtiments à proximité des services et des infrastructures existants, et facilitant la mobilité active et collective.
  • Mener une étude de sol pour assurer une durabilité de la construction.
  • Prévoir l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, de supports à vélos sécuritaires et protégés des intempéries ou de toute autre installation soutenant la mobilité durable (ex. : transport actif, collectif, électrique).
  • Réduire au minimum les surfaces imperméables (ex. : asphalte, béton) et prévoir l’aménagement de surfaces végétalisées et perméables permettant de réduire les îlots de chaleur, d’absorber les précipitations et de réduire la demande de climatisation (ex. : toits verts, murs végétalisés, plantation d’arbres, bandes filtrantes végétalisées).
  • Évaluer les besoins réels en stationnement dans une optique d’optimisation selon l’importance et le taux de fréquentation du bâtiment ainsi que la présence de stationnements à proximité.
  • Éviter l’introduction ou la propagation d’espèces exotiques envahissantes (EEE).
  • Conserver au maximum les arbres matures et la végétation indigène existants.

Chaque projet peut générer des retombées significatives pour le milieu au sein duquel il s’inscrit. Il importe donc de considérer son acceptabilité sociale, son contexte d’implantation et son apport pour qu’il puisse contribuer positivement à la communauté qui l’héberge.

Par exemple :

  • Déterminer si le projet encourage la création de synergies avec les usages existants et s’il s’intègre bien aux caractéristiques du milieu en le bonifiant au besoin.
  • Évaluer les effets indésirables anticipés du projet sur le secteur où il s’implante (ex. : capacité d’accueil du site, congestion routière, desserte en transport en commun, densité, nuisances, etc.) et prévoir des mesures d’atténuation.
  • Favoriser la multifonctionnalité des bâtiments et des espaces publics ainsi que la mutualisation des espaces pour répondre à la fois aux besoins de nature touristique qu’à ceux de la communauté environnante.
  • Privilégier une approche collaborative favorisant la consultation des acteurs du milieu et la prise de décisions concertées pour améliorer l’acceptabilité sociale, l’attractivité et les retombées positives du projet pour la collectivité.  
  • Prévoir l’adaptation des lieux pour les rendre universellement accessibles pour tous les types de clientèles ou de limitations physiques.
  • Privilégier le recours à la main-d’œuvre, aux produits et aux services disponibles localement (ex. : entrepreneurs, fournisseurs et producteurs locaux).
  • Tenir compte des éléments patrimoniaux et de l’environnement bâti existant dans l’implantation du projet (prise en compte des vues existantes, de la luminosité et du soleil pour le voisinage proche).

L’économie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doit être transformée pour devenir plus verte, plus durable, plus sobre en carbone et plus résiliente. La réduction à la source des besoins énergétiques, l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que la sélection de technologies propres et de sources d’énergie vertes et renouvelables constituent toutes des voies à privilégier pour soutenir une consommation énergétique responsable et propice à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec.

Par exemple :

  • Prioriser les technologies propres (alimentées aux énergies vertes et renouvelables) lors du remplacement ou de l’installation d’équipements mécaniques :
    • Pour les systèmes de chauffage, maximiser l’utilisation de l’énergie renouvelable avec un seuil minimal de 80 %,
    • Réduire au minimum la consommation de combustibles fossiles,
    • Opter pour des équipements et des appareils à haute efficacité énergétique (ex. : équipements homologués EnergyStar, éclairage DEL).
  • Réduire les besoins en énergie à la source (ex. : isolation et étanchéité supérieures, portes et fenêtres à haute performance énergétique, conception bioclimatique/solaire passive, ventilation et éclairage naturels, récupération de chaleur ou d’énergie, surfaces réfléchissantes).
  • Prévoir des dispositifs de contrôle et des systèmes favorisant une gestion optimale de l’énergie consommée et de la demande énergétique en période de pointe (ex. : contrôles intelligents/programmables, détecteurs de mouvement, stockage énergétique ou thermique).
  • Privilégier des frigorigènes à plus faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP).

La consommation responsable de l’eau potable et la gestion durable des eaux de pluie et de ruissellement constituent une autre considération importante de la construction durable. Une attention particulière doit notamment être portée à la sélection des équipements de plomberie et des appareils consommant de l’eau. La récupération des eaux pour subvenir à certains besoins pour lesquels l’eau potable n’est pas une nécessité, comme l’arrosage extérieur ou le remplissage des toilettes, est aussi à privilégier.

Par exemple :

  • Choisir des équipements de plomberie à faible débit d’eau.
  • Limiter la consommation d’eau sur le chantier.
  • Opter pour des dispositifs de contrôle spécifiques (ex. : minuterie, bouton-pressoir, œil magique, modèle à fermeture automatique ou détection électronique).
  • Ajouter des composants aux équipements existants (ex. : aérateur à faible débit).
  • Installer des systèmes de récupération/traitement/réutilisation des eaux grises.
  • Récupérer et réutiliser les eaux de pluie et de ruissellement.
  • Privilégier les aménagements extérieurs et la plantation de végétaux à faible besoin d’entretien, d’arrosage et d’irrigation.
  • Installer des compteurs d’eau et prévoir des mesures de sensibilisation ou incitatives encourageant la consommation responsable d’eau potable.
  • Réduire les surfaces imperméables (ex. : toits, zones pavées et asphaltées, aires de stationnement) et favoriser l’absorption directe des eaux de pluie et de ruissellement dans le sol (ex. : toits verts, verdissement des surfaces, végétalisation des sites).

L’économie circulaire doit être privilégiée pour assurer une consommation responsable et durable des ressources. Par conséquent, il importe d’appliquer la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation) pour réduire la consommation de ressources et la génération de déchets. Le choix de fournisseurs, de produits et de matériaux de provenance locale ou reconnus pour leur caractère écoresponsable doit aussi être encouragé.

Par exemple :

  • Privilégier le choix de matériaux et de produits :
    • reconnus pour leur caractère durable (ex. : certifiés, d’origine locale, recyclables, à faible empreinte carbone, à longue durée de vie et nécessitant peu d’entretien),
    • de provenance locale,
    • issus de matières recyclées, recyclables et/ou fabriqués à partir de ressources renouvelables.
  • Optimiser les circuits d’approvisionnement locaux.
  • Réduire la quantité de matériaux neufs utilisés de même que le gaspillage de matériaux.
  • Diminuer, trier et gérer de façon responsable les résidus de construction, de rénovation ou de démolition :
    • Mise en place de mesures pour éviter, récupérer, recycler, valoriser et/ou détourner de l’enfouissement les résidus de construction, de rénovation et de démolition.
  • Prioriser le réemploi de produits et de matériaux existants sur site :
    • Tirer profit des matériaux récupérés lors de la déconstruction d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.

Pour qu’un bâtiment soit durable, il doit aussi offrir un environnement intérieur sain, c’est-à-dire qu’il faut s’assurer de la qualité de l’air intérieur en réduisant au minimum la présence de contaminants atmosphériques et en disposant d’une ventilation optimale des lieux. La conception d’espaces favorisant l’apport en lumière et en ventilation naturelles de même qu’une vue généreuse sur l’extérieur contribue aussi à la qualité de l’environnement intérieur.

Par exemple :

  • Privilégier le choix de matériaux et de produits ne dégageant pas de toxine dans l’air (ex. : sans composé organique volatil [COV], solvant organique ou urée formaldéhyde).
  • Assurer une bonne ventilation des espaces intérieurs pour évacuer la présence de contaminants dans l’air.
  • Mesurer la présence de radon et prévoir, au besoin, des mesures d’atténuation (ex. : ventilation passive ou mécanique).  
  • Prévoir des ouvertures (portes et fenêtres) permettant de bénéficier d’un apport important en lumière et en ventilation naturelles ainsi que d’une vue généreuse sur l’extérieur.

Les changements climatiques constituent une réalité indéniable et évolutive qui requiert une prise de conscience des vulnérabilités et des impacts s’y rattachant. Une fois bien au fait des spécificités applicables au contexte d’implantation du projet, la mise en œuvre de mesures d’adaptation pertinentes et favorables à la construction d’infrastructures résilientes et durables doit être privilégiée.

Signer la charte de construction durable

En tant que porteur de projet, vous devez vous engager à privilégier, lorsque cela est possible, la prise en compte et l’application des grands principes de construction durable aux différentes étapes de réalisation du projet faisant l’objet de la demande de financement.

Pour les projets réalisés à proximité de milieux fragiles, vous devez :

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Dernière mise à jour : 20 juillet 2023

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