Demandeurs admissibles à l’aide financière pour une borne de recharge à domicile

Vous devez être propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule électrique pour pouvoir présenter une demande d’aide financière pour une borne de recharge installée à votre domicile.

Votre véhicule peut être un modèle entièrement électrique ou hybride rechargeable ou encore une motocyclette électrique. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Pour ce volet du programme, l’habitation où est installée la borne de recharge peut être :

• une maison individuelle;
• une maison en rangée;
• un jumelé;
• un duplex.

Le bâtiment doit être situé au Québec et utilisé principalement à des fins résidentielles.

L’habitation peut être une résidence principale ou une résidence secondaire. Vous devez choisir pour quelle résidence vous effectuez votre demande. 

Vous pouvez obtenir une seule subvention pour une borne de recharge par véhicule électrique. Consultez la section Exemples de cas particuliers pour plus de détails.

La demande d’aide financière pour une borne de recharge à domicile peut être soumise par une personne qui réside au Québec et possède un véhicule électrique. Assurez-vous que la facture d’achat ou de location de la borne ainsi que la facture des travaux d’installation sont toutes au nom du propriétaire du véhicule électrique.

Ce programme d’aide financière est aussi offert aux personnes morales (entreprises, municipalités et organismes du Québec), à certaines conditions.

Exemple de demande soumise par une entreprise

Une entreprise peut faire une demande d’aide financière pour une borne installée au domicile d’un employé qui utilise le véhicule de l’entreprise. La résidence de l’employé doit être une habitation admissible à ce volet du programme.

L’entreprise soumettra la demande en tant que propriétaire du véhicule électrique immatriculé à son nom. Les factures d’achat et d’installation doivent être au nom de l’entreprise.

Vous avez acquis un véhicule d’occasion

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, et que le précédent propriétaire avait obtenu la subvention gouvernementale pour une borne de recharge, vous pouvez à votre tour bénéficier de l’aide financière pour une borne de recharge installée à votre domicile.

Plusieurs subventions gouvernementales pour une borne de recharge peuvent être liées à un même véhicule. Toutefois, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire doivent être différents des renseignements indiqués dans les demandes précédentes liées à ce véhicule.

Vous avez changé de véhicule électrique ou acquis un deuxième véhicule électrique

Si vous avez déjà obtenu la subvention gouvernementale pour une borne de recharge à domicile, vous pouvez obtenir une subvention pour une deuxième borne de recharge, à condition d’avoir fait l’acquisition d’un deuxième véhicule électrique ou d’avoir récemment changé de véhicule électrique.

Les factures que vous joignez à votre demande doivent être celles de la nouvelle borne. Vous devez avoir déboursé au moins 600 $ (avant les taxes) pour votre nouvelle borne.

Vous avez déménagé

Si vous avez déjà obtenu une subvention gouvernementale pour une borne de recharge et que vous avez conservé votre véhicule électrique, vous ne pouvez pas demander l’aide financière pour une borne de recharge dans votre nouvelle habitation.

En effet, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire du véhicule indiqués dans une demande doivent toujours être différents des renseignements indiqués dans les demandes précédentes déjà liées à ce véhicule.