Dépenses admissibles pour une borne de recharge à domicile

Le montant de l’aide financière gouvernementale que vous pouvez obtenir pour l’acquisition d’une borne de recharge à domicile est de 600 $.

Au moment de soumettre votre demande, votre borne de recharge doit être déjà installée.

Les dépenses admissibles correspondent au coût d’acquisition (coût d’achat ou de la location à long terme) d’une borne admissible.

Le coût d’acquisition correspond au prix que vous avez payé, avant taxes, uniquement pour la borne.

Pour que vous soyez admissible à la subvention, le montant que vous avez réellement payé pour acquérir votre borne doit être au minimum de 600 $, avant les taxes applicables.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles. Elles ne peuvent pas être incluses dans les coûts d’acquisition de la borne de recharge :

• Les frais de livraison de la borne;
• Les frais pour les accessoires de la borne de recharge (support, adapteur, housse de protection, protecteur du port de recharge, protection antivol, etc.);
• Les frais pour les pièces de rechange;
• Les frais liés au fonctionnement de la borne (frais de gestion de réseau ou d’entretien);
• Les frais de garantie prolongée;
• Les taxes (TPS et TVQ).

Les frais d’installation de la borne de recharge ne sont pas admissibles. En voici quelques exemples :

• Les frais d’installation d’un piédestal, etc.;
• Les frais liés aux travaux sur l’infrastructure électrique de l’habitation (câblage électrique, enfouissement du câblage, ajustement du panneau d’alimentation électrique de l’habitation ou ajout d’un panneau, installation d’une prise électrique, etc.).

Si vous avez bénéficié d’une promotion, par exemple de la part de votre concessionnaire, de votre constructeur automobile, du fabricant de la borne ou de votre municipalité, et que cette promotion couvrait une partie de vos frais d’acquisition, vous ne serez peut-être pas admissible à l’aide financière offerte par le gouvernement.

Si cette promotion couvrait l’ensemble de vos frais d’acquisition, vous ne serez pas admissible à l’aide financière offerte par le gouvernement.

Assurez-vous d’avoir une facture à votre nom mentionnant l’acquisition de la borne, son prix réel ainsi que le rabais ou la promotion appliqué. Le montant que vous avez réellement payé doit être indiqué sur votre facture.

Vous devez avoir payé au moins 600 $ (avant les taxes) pour l’acquisition de votre borne pour être admissible à l’aide financière.

Il est possible de louer sa borne de recharge résidentielle et d’être admissible à l’aide financière.

Le coût d’acquisition d’une borne en location est égal au total des mensualités déjà payées et à venir.

Un contrat de location d’une borne de moins de 36 mois ne permet pas d’obtenir l’aide financière.

Vous devez avoir effectué vos dépenses après le 1^er janvier 2024 pour pouvoir soumettre une demande d’aide financière.

Les dépenses admissibles doivent également être réalisées pendant que le programme d’aide financière gouvernementale pour une borne de recharge à domicile est en vigueur. Cette condition s’applique aux programmes Roulez vert et Écorecharge.

Si vous avez fait l’acquisition et l’installation de votre borne de recharge à domicile entre le 1^er février et le 31 mars 2025 (période de suspension du programme Roulez vert), vos dépenses ne sont pas admissibles à l’aide financière pour une borne de recharge à domicile.

Vous devrez joindre à votre demande votre facture d’achat ou votre contrat de location de la borne.

La facture des travaux d’installation vous sera également demandée pour prouver l’installation de la borne à votre résidence.

Vérifiez les renseignements exigés sur les factures.

Vérifiez que le modèle de borne que vous avez acquis est bien admissible à l'aide financière.

En cas de doute, communiquez avec le service à la clientèle avant de soumettre votre demande.