Aide financière pour l’accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques (volet 2)

L’aide financière accordée soutient l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide aux stations d’attente publiques mises à la disposition des taxis. Il s’agit du volet 2 du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie de transport par taxi (PSMITT).

L’objectif spécifique de ce volet est d’augmenter le nombre de bornes de recharge rapide en courant continu mises à la disposition des exploitants d’une entreprise de taxi afin de les accompagner dans l’électrification de leurs véhicules.

Clientèle admissible

Les municipalités ou les propriétaires d’un terrain privé (accessible au public) où est située une station d’attente publique sont admissibles à ce volet.

La station d’attente et les bornes de recharge qui s’y trouvent doivent être accessibles à tous les véhicules de taxi qui s’y présentent. Elles doivent n’avoir aucuns frais d’accès ni aucune entrave.

Borne de recharge admissible

La borne de recharge doit :

• avoir été acquise à l’état neuf et n’avoir jamais été installée;
• être approuvée par un organisme reconnu;
• être qualifiée de recharge rapide en courant continu et être dotée d’une puissance de 50 kW et plus;
• être destinée à une station d’attente publique.

Une borne déjà financée dans le cadre des programmes Roulez vert ou Transportez vert de Transition énergétique Québec n’est pas admissible.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les coûts d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge;
• les coûts des infrastructures d’alimentation électrique, s’il y a lieu;
• les appareils ou les logiciels permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules entièrement électriques.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et non admissibles, consultez les modalités d’application du programme (PDF 752 Ko).

50 % des dépenses admissibles seront remboursées. De plus, l’aide financière accordée ne pourra dépasser 80 000 $ par borne.

Avant de transmettre la demande, prenez connaissance des modalités d’application du programme (PDF 752 Ko).

Pour effectuer une demande, vous devez suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Soumettre sa demande

Vous devez soumettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 499 Ko) dûment rempli et signé, ainsi que toute pièce justificative mentionnée dans celui-ci, à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

Étape 2 : Installation de la borne de recharge

À compter de la date d’acceptation de votre demande, vous aurez 12 mois pour réaliser l’installation de la borne de recharge.

Pour obtenir votre remboursement, vous devrez transmettre les pièces justificatives suivantes :

• pour le premier versement seulement, votre engagement signé à respecter les conditions du programme et les obligations en découlant;
• un rapport incluant le suivi des dépenses en lien avec les coûts initiaux prévus;
• une copie de toutes les factures détaillées liées à l’acquisition et à l’installation des bornes;
• des photos des bornes de recharge installées (une photo par borne);
• des photos des composants de la nouvelle installation électrique et des autres appareils faisant l’objet de la demande d’aide financière, s’il y a lieu;
• une copie des preuves de paiement des factures.

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme (PDF 752 Ko).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.