Aide financière à l’électrification du parc de véhicules de taxi (volet 1)

Ce volet vise à soutenir l'utilisation de véhicules sans émission de gaz à effet de serre (GES) par les chauffeurs de taxi. Il fait partie du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie de transport par taxi (PSMITT).

L’objectif spécifique de ce volet est de soutenir l’utilisation de taxis entièrement électriques ou à pile à combustible pour sensibiliser la clientèle au virage électrique de l’industrie automobile et diminuer les émissions de GES.

Les clientèles admissibles à ce volet sont les exploitants d’une entreprise de taxi qui :

• sont les propriétaires ou locataires à long terme (36 mois et plus) d’un véhicule admissible;
• exploitent cette automobile à hauteur d’au moins 2 000 courses par année pour faire du transport rémunéré de personnes.

Pour être admissible, le véhicule doit respecter toutes les conditions suivantes :

• être une automobile qualifiée et un taxi au sens de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2);
• être entièrement électrique ou doté d’une pile à combustible;
• être utilisé pour offrir du transport rémunéré de personnes à temps complet (minimum de 30 heures par semaine ou de 2 000 courses par année);
• être acheté ou loué à long terme (36 mois et plus);
• être immatriculé au Québec pendant une période minimale de 36 mois;
• être âgée d’au plus quatre ans selon l’année du modèle du véhicule au moment de la demande d’aide financière et ne jamais avoir été immatriculé au Québec avant son achat, s’il s’agit d’une automobile usagée;
• ne jamais avoir été subventionné dans le cadre du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi.

L'aide financière est attribuée en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque année. L’aide peut être accordée pour un maximum de trois années consécutives par automobile de taxi.

Elle est versée annuellement sur l’acceptation du formulaire de demande de versement de l’aide financière (PDF 348 Ko) incluant les pièces justificatives exigées.

Montant d’aide financière pour un véhicule neuf :

• 0,055 $/km
• 3 000 $/an maximum

Montant d’aide financière pour un véhicule usagé :

• 0,055 $/km
• Véhicule d’un an : 2 500 $/an maximum
• Véhicule de 2 ans : 2 000 $/an maximum
• Véhicule de 3 ans : 1 500 $/an maximum
• Véhicule de 4 ans : 1 000 $/an maximum

Pour en savoir plus sur l’aide financière et son versement, consultez la section 6.1. des modalités d’application du programme (PDF 752 Ko).

Avant de transmettre la demande, prenez connaissance des modalités d’application du programme.

Chaque demande doit inclure le formulaire de demande d’aide financière (PDF 514 Ko) dûment rempli et signé ainsi que toutes les pièces justificatives mentionnées dans celui-ci.

Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.