Aide financière à l’utilisation des technologies numériques par les entreprises de taxi (volet 3)

Cette aide vise à augmenter le nombre d’outils technologiques mis à la disposition des entreprises de taxi pour que celles-ci puissent moderniser leurs services et accélérer leur transformation numérique. Il s’agit du volet 3 du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT).

Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants :

• soutenir le développement d’outils technologiques par les entreprises de solutions numériques destinées à l’industrie du transport par taxi;
• augmenter l’utilisation de technologies numériques de pointe par les répartiteurs et les exploitants d’automobiles de taxi.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles sont :

• les répondants d’un système de transport autorisés et les répartiteurs enregistrés dont au moins 50 % du parc automobile est constitué de véhicules de taxi;
• les regroupements de propriétaires de taxis qualifiés et de chauffeurs qualifiés de taxis qui exploitent une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) et qui sont constitués sous la forme d’une personne morale;
• les entreprises de l’industrie numérique qui développent et commercialisent des solutions numériques destinées à l’industrie du transport par taxi.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui visent à développer, à acquérir, à mettre à niveau, à adapter et à implanter des technologies numériques qui améliorent la productivité des entreprises et la qualité des services offerts sur le territoire desservi.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• le salaire et les avantages sociaux, sans aucune majoration, du personnel interne du bénéficiaire et des partenaires travaillant directement sur le projet;
• les coûts d’acquisition et d’implantation des produits numériques;
• les honoraires pour des services professionnels requis pour le projet.

Les dépenses suivantes sont aussi admissibles, mais avec certaines limites :

• l’achat d’équipement (jusqu’à 15 % du total de la subvention octroyée);
• les frais et coûts liés à la conception et au développement de sites Web (jusqu’à 15 % du total de la subvention octroyée).

Pour connaître les critères de sélection des projets, consultez la section 6.3.4. des modalités d’application au programme (PDF 752 Ko).

50 % des dépenses admissibles seront remboursées. De plus, l’aide financière accordée ne pourra dépasser 250 000 $.

Le gouvernement se réserve le droit de limiter le nombre de projets acceptés afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).

Avant de transmettre une demande, prenez connaissance des modalités d’application du programme.

Pour que votre projet soit admissible à une aide financière, vous devez transmettre au ministère des Transports et de la Mobilité durable un diagnostic personnalisé de vos besoins numériques et un plan d’action individualisé réalisé par l’expert qui vous accompagne pour mettre en œuvre votre stratégie numérique.

Pour effectuer une demande, vous devez fournir le formulaire de demande d’aide financière (PDF 394 Ko) dûment rempli et signé ainsi que toute pièce justificative mentionnée dans celui-ci.

Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme (PDF 752 Ko).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.