Infractions détectées par les radars photo

Lorsqu’une infraction est détectée par un radar photo, celui-ci prend une photo du véhicule et de sa plaque d’immatriculation. Les photos sont ensuite vérifiées et, si la faute est confirmée, un constat d’infraction est rédigé.

Lorsqu’un excès de vitesse ou un passage à un feu rouge est détecté, l’appareil prend des photos du véhicule et de sa plaque d’immatriculation.

Il enregistre également, selon le cas :

• le lieu, la date et l’heure de l’infraction;
• la position du véhicule;
• la vitesse du véhicule;
• la couleur du feu de circulation.

Les photos sont cryptées pour assurer la confidentialité des renseignements. De plus, l’habitacle du véhicule est masqué sur les photographies pour respecter la vie privée des occupantes et occupants.

Les photos sont envoyées au Centre de traitement de la preuve, qui est sous la responsabilité de la Sûreté du Québec. Chaque photo y est analysée par un agent ou une agente de la paix qui vérifie s’il y a réellement eu infraction.

Si la faute est confirmée, le contrevenant ou la contrevenante reçoit par la suite un avis d’infraction et une amende par la poste.

Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous devez transmettre une réponse à l’accusation pour plaider coupable ou non coupable. Votre réponse doit être envoyée dans un délai de 30 jours.

Pour en savoir plus, consultez la page Payer une amende.

Il n’est pas possible d’identifier le conducteur ou la conductrice au moment où l’infraction a été constatée. Puisque le seul lien à établir est celui entre le véhicule et son ou sa propriétaire, c’est cette personne qui est responsable de l’infraction.

Pour connaître les amendes auxquelles vous vous exposez en cas d’infraction, consultez le document Excès de vitesse – Amendes et points d’inaptitude de la Société de l’assurance automobile du Québec. 

Toutefois, vous ne cumulerez aucun point d’inaptitude, puisque les radars photo identifient le véhicule en infraction et non le conducteur ou la conductrice.